LE FONCIER A LAGHOUAT : BEAUCOUP DE ZONES D'OMBRE -PAR AMINE LOTFI-

C'EST LA DÉLIQUESCENCE DE L'ETAT ET DE SES INSTITUIONS LAISSÉES A LA MERCI DES PRÉDATEURS EN COLS BLANCS COMPLICES AVEC LA MAFIA DU FONCIER

Définition du faux

Les articles y afférents donnent la définition suivante du faux :

Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.

Les cinq éléments constitutifs du faux sont donc les suivants

Un document

Le faux est la falsification d'un écrit. Celui-ci peut être tout écrit, qu'il soi manuscrit, dactylographié ou imprimé.

Les termes "support d'expression de la pensée" est destiné à étendre l'application du texte à toutes les formes modernes de matérialisation de la pensée, disquette informatique ou autre support informatique, films, etc.

Valant titre

Le faux est répréhensible si le document a une valeur juridique, s'il a pour objet ou pour effet de prouver un droit.

Contenant une altération de la vérité

L'altération de la vérité est l'élément matériel de la vérité.

Forme de l'altération

L'altération peut être un fausse signature ou la contrefaçon d'écriture par imitation, la supposition de personnes (affirmation fausse qu'une personne était présente), la constatation de faits faux comme étant vrais, la fabrication de fausses conventions

Faux matériel

Le faux matériel est la fabrication d'un document ou son altération. La preuve du faux matériel se fait par expertise.

Faux intellectuel

Le faux intellectuel est la rédaction d'un document dont les énonciations sont contraires à la vérité, qui affirme des faits qui sont inexacts.

Le faux intellectuel se caractérise par des mensonges ou des omissions. Il peut résulter d'une simulation

Objet de l'altération

L'altération est punissable si elle porte sur la substance de l'acte, et non simplement sur une question accessoire ou secondaire.

Causant un préjudice

La notion de préjudice est entendue de façon large. Il peut être actuel, éventuel ou possible.

Il en est ainsi dans les faux qui portent atteinte à la confiance publique et à l'ordre social il s'agit non seulement des faux en écriture publique ou authentique, mais aussi des écritures de commerce et comptables, des registres, etc.

Lorsque le préjudice ne résulte pas de la nature de l'acte, le préjudice doit être prouvé.

C'est le cas pour les écrits simples ou les lettres missives.

avec une intention coupable

Le code pénal exigeant une altération "frauduleuse" l'intention coupable est nécessaire. Le faux n'est établi que s'il y une conscience de l'altération de la vérité

Les faux particuliers

Les faux particuliers sont punis par des peines plus fortes que celle du faux ordinaire

Qu’attendent donc le Wali, la justice et tous les services en rapport avec ce dossier pour s’attaquer au trafic du foncier qui déshonore l’administration et les institutions de l’Etat à Laghouat

Beaucoup de zones d’ombre pèsent encore sur cette scabreuse affaire qui défraie la chronique à Laghouat après le dépôt de plainte introduit par les héritiers de la famille Rezzoug qui mettent nommément en cause le conservateur et ses complices (A.L, S.T, et R.Y chargé des enquêtes et de la publicité au niveau de la conservation) , le Directeur de la Conservation foncière de Laghouat qui en contradiction avec le décret 76 /63 et l'ordonnance du 04 - 12 - 2004 du Ministère des finances en intimant l'ordre au conservateur de signer le livret foncier le 26- 03- 2017 sans tenir nullement compte de la mesure conservatoire et le recours introduits par les héritiers le 21 -03- 2017 pour bloquer le vol caractérisé de leurs biens ,les services du cadastre (B.L) et les héritiers K. pour faux et usage de faux et déclarations mensongères.

Le litige en question s’articule autour d’un bien immobilier dans l’indivision situé à l’intersection du carrefour menant au siège de la wilaya et dont les héritiers K. réclament indûment le droit de propriété.

Un terrain (un ancien garage) de plus de 1000 m2 acquit en 1935 qui appartient aux héritiers Rezzoug enregistré en 1936 au niveau des services de la Conservation foncière de Blida.

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Le hic dans cette affaire qui pue la magouille et laTchippa à plein nez est de savoir comment avec l'apport de l'informatique ,la numérisation et les TIC est –il possible sans des complicités internes les héritiers K. ont pu se faire délivrer indûment et avec une facilité déconcertante un livret foncier sur simple présentation d'un acte (sic) timbré et d’une copie légalisée par un notaire, alors que des centaines de cas sont toujours dans l'attente du bon vouloir des nouveaux ponce Pilate qui font poiroter les algériens sans épaules des années durant sans qu'ils puissent entrer en possession de leurs livrets fonciers .

Les héritiers Rezzoug forts de leurs documents et de leur bon droit ne comptent pas en rester là pour dénoncer et condamner tous ceux et celles qui ont permis à des faussaires et à des voleurs friqués qui se croient tout permis de s’accaparer indûment de biens qui ne leur appartiennent pas.

Une sombre histoire qui s'ajoute à toutes les autres et qui démontre que l’administration algérienne est corrompue et inféodée à toutes sortes de mafias.

Cette affaire qui a éclaté au grand jour ne se limite certainement pas à l’établissement d’un livret foncier plein de ratures et d'indications erronées établi sous la base de faux documents, alors que les ramifications de ce vol caractérisé sont le fait de responsables convaincus de leurs complicités et appuis et qui se croient au dessus des lois et à l’abri de toutes tracasseries judiciaires .

Selon le dossier à charge de cette affaire qui ne doit aucunement être traitée à la légère ou par dessus la jambe et dans laquelle sont impliqués plusieurs responsables au niveau du cadastre et de la conservation foncière en sus du Directeur et du conservateur partis prenantes dans cet imbroglio ficelé de manière machiavélique pour déposséder les vrais propriétaires de leurs héritages .

A signaler que les héritiers Rezzoug munis de tous les documents y afférents et actes authentiques en leur disposition ont l'intention d'aller loin et d'user de tous les artifices de la loi pour confondre par tous les moyens légaux ceux qui ont magouillé et trafiqué des documents dont l’authenticité pourrait vite être mise en défaut et en cause par des experts.

Et pour ne pas entrer dans les détails techniques et juridiques par respect à l’enquête judiciaire en cours qui concernent les cadres et fonctionnaires de la conservation foncière et du cadastre

D’autres intervenants dans cette opération seront vraisemblablement parmi ceux à occuper le banc des accusés.

Cette affaire qui a éclaté au grand jour n'est malheureusement que la partie apparente de l'Iceberg elle est entachée d’irrégularités tellement apparentes qui peuvent à l'avenir constituer un cas de jurisprudence concernant ce grave trafic du foncier dont Laghouat depuis des lustres fait l'objet à tous les niveaux.

L’enquête si elle est bien diligentée sans partie pris ni désir de l'étouffer devra définir les responsabilités de toutes les parties impliquées dans cette affaire qui agirait comme une goutte d'eau qui fera déborder tous les vases et tomber tous les masques .

Cela dit et en attendant que l’enquête dévoile les tenants et les aboutissants de cette scabreuse affaire qui n'est malheureusement pas la seule en l’état , d’autres enquêtes similaires devront être également ouvertes à propos des détournements du foncier dont les terrains squattés par les bidonvillisés, à l’exemple de ceux de Bordj Senouci et partout au niveau de Laghouat sans la moindre suite à ce jour .

Affaire à suivre…